Procédure judiciaire pour période de détention arbitraire

Sujet initié par Jojo, il y a 1 jour - 256 vues

Bonjour,
Je vous explique ma situation qui est un peu particulière : j'ai fait une période de détention provisoire en attendant mon procès. J'ai eu 4 mois de bracelet électronique. Ma cap s'est effectuée Le 1 septembre de cette année : j'ai obtenu 50 jours d'octroi donc au lieu de finir le 10 novembre j'ai eu le retrait le 20 septembre. Le jour de mon retrait mon SPIP m'appelle pour pour me dire qu'il y a eu un problème qt le greffe a fait ma fiche pénale il s'est aperçu que bien sûr il savait les 50 jours d'octroi obtenu par la juge lors de la cap mais ils ont oublié de déduire si on peut dire cela mes 28 jours de détention provisoire donc j'ai appris 😳 que j'avais fait plus de bracelet que prévu. Donc mon SPIP n'a jamais vu cela dans sa carrière il me conseille d'entamer une procédure judiciaire pour cet octroi de droit et que j'avais fait office d'une erreur judiciaire et que c'est mon droit de saisir le tribunal administratif. Comment dois je faire et que puis je prétendre pour cette démarche au niveau indemnisation et comment pourvoir quantifier le préjudice moral 🤷 il me conseille d'aller voir un défenseur des droits. Mais pour cela j'ai besoin de ma fiche pénale comme preuve de l'erreur 😳 pouvez vous m'aider a me donner un exemple de lettre a envoyer c'est a l'intention du directeur du centre pénitentiaire c'est le seul qui peut me fournir cela ma cpip ne peux pas le demander apparemment elle me dit que c'est moi qui est la seule a pouvoir la demander elle ne peut pas me fournir le document. Je suis désemparée car je ne sais pas si cela vaut le coup car il faut prendre un avocat et saisir le tribunal et je sais que c'est une procédure qui Est longue mais on m'encourage a le faire c'est une erreur horrible et mon droit de dire que j'ai été une victime du système et d'une privatisation de liberté. Dans l'attente de vos précieux conseils et d'un modèle de lettre
cordialement

Merci de vos réponses